Action en diffamation contre UFC: Free débouté
Dans un article diffusé sur son site le 15 mai 2006, UFC-Que Choisir avait annoncé que, dès le lendemain, "des centaines de consommateurs, adhérents de l'association et victimes partout en France de l'opérateur Free, allaient saisir" des juges de proximité, parce qu'"exaspérés" du piètre service fourni par l'opérateur.
Malgré les "multiples condamnations par les tribunaux", Free "reste incroyablement autiste", déplorait l'association.
Un mois et demi plus tard, dans un article publié dans son magazine, UFC-Que Choisir était revenu à la charge, affirmant que "même si Free détenait 20% du marché de l'internet haut débit, il concentrait plus de 51% des plaintes !".
Dénonçant une "opération coup de poing" qui avait fait chuter le cours de bourse de Free de près de 12%, Free avait alors assigné l'association en justice.
Mais le 7 décembre, le tribunal correctionnel de Paris avait accordé le bénéfice de la bonne foi au président de l'association, Alain Bazot, ainsi qu'au rédacteur du magazine UFC-Que Choisir, Jean-Paul Geai.
Le ministère public n'ayant pas fait appel de cette décision, leur relaxe était définitive, mais Free avait fait appel. La cour avait donc la possibilité de condamner les deux prévenus à lui payer des dommages et intérêts.
La 11e chambre de la cour d'appel a finalement confirmé la décision de première instance et débouté Free.
Dans son arrêt, elle a jugé que les deux hommes n'avaient "pas outrepassé leur liberté d'expression" dont "ils disposent dans le cadre de la défense des intérêts des consommateurs pour évoquer un sujet d'intérêt public".
A découvrir aussi
- La Poste privatisée : un avant-goût assez amer
- L'ASSURANCE MALADIE 50 secondes de lecture à couper le souffle...
- Migrations Freebox v6 : une "amélioration dans les semaines à venir"
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 51 autres membres