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Anticor dénonce à la justice les dépenses de communication des ministères

Anticor dénonce à la justice les dépenses de communication des ministères

L'affaire a un petit air de déjà-vu. Comme un scénario qui se répéterait chaque fois que la Cour des comptes s'intéresse de près aux sondages et dépenses de communication du pouvoir. En juillet 2009, c'était l'Elysée. La Cour publiait son premier rapport sur le budget de la présidence de la République et pointait alors des enquêtes d'opinion trop nombreuses, leur coût "exorbitant" et cette convention conclue avec la société Publifact en dehors du code des marchés publics pour "un coût avoisinant 1,5 million d'euros".

En octobre 2011, ce fut au tour du gouvernement. La Cour rendait ses conclusions sur les "dépenses de communication des ministères". Et là, même constat. Des frais injustifiés, des contrats passés avec des sociétés extérieures - et parfois amies - sans aucun respect des règles de la concurrence.

Aussitôt, le Parti socialiste promettait une commission d'enquête parlementaire. Celle-ci n'ayant pas vu le jour, et le parquet de Paris ne s'étant pas saisi de l'affaire, l'association de lutte contre la corruption Anticor a décidé de déposer plainte contre X, vendredi 9 mars, pour délit de favoritisme et détournement de fonds publics. "De nombreuses prestations ont été réalisées sans que la dépense ait un intérêt avec la fonction ministérielle", explique Me Jérôme Karsenti, l'avocat d'Anticor, qui reprend scrupuleusement les griefs de la Cour des comptes dans sa plainte.

Comme dans l'affaire des sondages de l'Elysée, la plainte vise d'abord les faits de favoritisme, passibles de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Il est question de sondages dont les "conditions d'achat (sont) parfois contestables, voire irrégulières". Ainsi, prétextant la méthode exclusive de Mediascopie, le ministère de la culture a passé avec cet institut deux marchés de 19 900 euros hors taxe chacun "sans publicité ni mise en concurrence". Le ministère de l'éducation nationale a fait de même, à trois reprises, pour "l'analyse de trois émissions télévisées dans lesquelles intervenait le ministre".



12/03/2012
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