VOCOMIXVSHOLLAND

Les gazettes nous ont expliqué que, le 28 février 2012, le Conseil constitutionnel avait déclaré non conforme à la Constitution la loi réprimant la contestation du génocide arménien et, en conséquence, la loi a été annulée. Le Conseil a fondé sa décision sur le principe constitutionnel de la liberté d¹expression.



S’il est vrai que la loi réprimant la contestation du génocide arménien est annulée, ce n’est là qu’une partie de la décision du Conseil et peut-être pas la plus importante... Mais ces mêmes gazettes ne nous ont guère éclairés sur ce point. Ces journalistes, qui se copient l’un l’autre, ne sont pas bien curieux ; ils n¹ont sans doute pas lu intégralement la décision de la haute juridiction. Sinon, ils se seraient aperçus qu’elle ne contient rien sur le génocide arménien en particulier. Pas un mot ! Le nom "Arménie" et l’adjectif "arménien" ne s’y trouvent pas. Le terme "arménien" n’existe que dans l’intitulé de la loi d¹origine parlementaire (mais inspirée par le gouvernement) sous cette forme : "Proposition de loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l¹existence du génocide arménien."

Mais le Conseil, en répondant à la requête des députés et sénateurs contestant la loi, laisse tomber, d’emblée, "arménien" : "Considérant que les députés et sénateurs requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi..." "Génocides" est donc au pluriel. Il continue de la même manière pour déclarer son inconstitutionnalité : "Considérant qu’une disposition législative ayant pour objet de "reconnaître" un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s’attache à la loi ; que, toutefois, l’article 1er de la loi déférée réprime la contestation ou la minimisation de l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide "reconnus comme tels par la loi française" ; qu’en réprimant ainsi la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ; que, dès lors, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, l’article 1er de la loi déférée doit être déclaré contraire à la Constitution ; que son article 2, qui n’en est pas séparable, doit être également déclaré contraire à la Constitution : "Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution."

Tandis que les parlementaires ne veulent considérer que le seul génocide arménien, le Conseil, lui, traite de tous les génocides reconnus par la loi. Or, dans nos lois, il n’y en a pas trente-six. Il n’y a que celui des juifs. La haute juridiction ne pouvait guère faire autrement, sinon elle aurait elle-même violé le principe constitutionnel d’égalité devant la loi en ne traitant pas de la même manière le génocide juif et celui des arméniens. Conclusion ? Vous l¹avez deviné ! Désormais, toute poursuite pour négation du génocide des juifs, pour "négationnisme" ou "révisionnisme", au nom de la loi Gayssot de 1990, sera donc immanquablement annulée, si le mis en examen dépose un recours en exception d’inconstitutionnalité, comme la loi le permet désormais à tout justiciable. Le Conseil constitutionnel ne saurait évidemment se déjuger. Sa décision du 28 février 2012 a bel bien censuré également la loi Gayssot. Le plus étonnant, c¹est que personne, apparemment, ne s¹en soit ému ni même rendu compte, négligeant peut-être de se rendre sur le site du Conseil constitutionnel pour lire l’intégralité de sa décision...