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ELLE EST BELLE LA FRANCE : Battu aux élections ? Devenez avocat !

Battu aux élections ? Devenez avocat !
En avril, l'accès des parlementaires à la profession d'avocat a été facilité. Aubaine pour certains, conflit d'intérêts pour d'autres.

Un passe-droit pour devenir avocat : il fallait oser. Et pourtant, depuis un décret du 3 avril 2012, les personnes ayant exercé des "responsabilités publiques" pendant huit ans peuvent facilement se reconvertir. Concrètement, ce décret dispense les parlementaires qui souhaitent enfiler la robe du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Capa). Ce "décret passerelle" peut profiter aux parlementaires et à leurs assistants. Une condition tout de même : leurs fonctions antérieures doit les avoir fait "directement participer à l'élaboration de la loi".

À peine publié au Journal officiel, le texte est vivement contesté par le Conseil national du barreau (CNB). Le 12 avril, le CNB s'alarme dans un communiqué publié sur son site internet : "On est en droit de demander quelles qualités effectives justifient ce privilège", affirment les avocats. Loïc Dusseau, président de la commission texte du CNB, se souvient : "Le problème n'est pas la passerelle en tant que telle. Il y en a toujours eu et on considère que cela participe à un enrichissement de la profession. Le problème, c'est qu'à l'époque, le texte ne nous avait pas été soumis sous sa forme actuelle. Tout ce qui concerne les hommes politiques a été ajouté au dernier moment." Le CNB avait également critiqué la "rédaction trop imprécise des dispositions." "Qu'est-ce que la participation directe à l'élaboration de la loi ?", avaient-ils demandé, sans obtenir de réponse.

Une pratique récurrente

"Il faut tout de même tempérer la portée de ce décret", souligne Loïc Dusseau. Les hommes politiques n'ont pas attendu cette passerelle pour porter discrètement l'épitoge sur leurs épaules. Par le jeu des équivalences, Jean-François Copé, Rachida Dati, Ségolène Royal et même... François Hollande ont officié en tant qu'avocat. "Pour être franc



29/08/2012
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