ELLE EST BELLE LA FRANCE : Battu aux élections ? Devenez avocat !
Un passe-droit pour devenir avocat : il fallait
oser. Et pourtant, depuis un décret du 3 avril 2012, les
personnes ayant exercé des "responsabilités publiques" pendant huit ans peuvent
facilement se reconvertir. Concrètement, ce décret dispense les parlementaires
qui souhaitent enfiler la robe du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
(Capa). Ce "décret passerelle" peut profiter aux parlementaires et à leurs
assistants. Une condition tout de même : leurs fonctions antérieures doit les
avoir fait "directement participer à l'élaboration de la loi".
À peine publié au Journal officiel, le texte est
vivement contesté par le Conseil national du barreau (CNB). Le 12 avril, le CNB s'alarme dans un communiqué
publié sur son site internet : "On est en droit de demander quelles qualités
effectives justifient ce privilège", affirment les avocats. Loïc Dusseau,
président de la commission texte du CNB, se souvient : "Le problème n'est pas la
passerelle en tant que telle. Il y en a toujours eu et on considère que cela
participe à un enrichissement de la profession. Le problème, c'est qu'à
l'époque, le texte ne nous avait pas été soumis sous sa forme actuelle. Tout ce
qui concerne les hommes politiques a été ajouté au dernier moment." Le CNB avait
également critiqué la "rédaction trop imprécise des dispositions." "Qu'est-ce
que la participation directe à l'élaboration de la loi ?", avaient-ils demandé,
sans obtenir de réponse.
"Il faut tout de même tempérer la portée de ce décret", souligne Loïc Dusseau. Les hommes politiques n'ont pas attendu cette passerelle pour porter discrètement l'épitoge sur leurs épaules. Par le jeu des équivalences, Jean-François Copé, Rachida Dati, Ségolène Royal et même... François Hollande ont officié en tant qu'avocat. "Pour être franc
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