Et de deux, Ho t as du feu une nouvelle fois condamné
cette fois-ci pour atteinte à la présomption d'innocence d'un magistrat
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné vendredi à 1 euro de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d'innocence de...
Son avocat, Me Philippe Blanchetier, a immédiatement annoncé à la presse son intention de faire appel.
"Je vais examiner plus avant la motivation de cette ordonnance, mais d'ores et déjà elle me semble contestable et il a été décidé de faire appel", a-t-il déclaré.
David Sénat, qui a été placé en garde à vue de mercredi à jeudi pour être interrogé sur son implication présumée dans des fuites au journal Le Monde concernant les dossiers Bettencourt, avait assigné le ministre de l'Intérieur en référé le 19 novembre. Brice Hortefeux avait alors estimé que cette démarche était "totalement sans objet ni fondement".
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