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La Poste condamnée pour avoir employé un facteur 22 ans en CDD

La Poste condamnée pour avoir employé un facteur 22 ans en CDD

Un facteur corrézien, qui a aligné vingt-deux ans de contrats à durée déterminée (CDD), a obtenu du conseil des prud'hommes de Tulle, jeudi 5 novembre, la condamnation de La Poste, qui devra lui verser un total de 36 577 euros pour "comportement fautif".

Jean-Claude Vialle, 45 ans, atteint aujourd'hui d'une grave maladie, avait travaillé au service de La Poste pendant vingt-deux ans en CDD, dont "un nombre très important présentaient des irrégularités", puis, pendant trois ans en contrats à durée indéterminée à temps partiel qui "présentaient les mêmes désagréments" que les CDD, selon le jugement des prud'hommes.

Le postier, représenté à l'audience du 7 octobre par son délégué syndical CFTC, s'estimant "victime d'une discrimination évidente à l'emploi" et arguant des "résultats financiers de La Poste toujours positifs depuis 2005", a obtenu la requalification de ses contrats précaires en CDI à temps complet de 1976 à 2001. L'entreprise a été condamnée à payer 18 000 euros de dommages et intérêts la moitié de ce que réclamait M. Vialle , 9 169 euros d'indemnité de requalification, 7 908 euros à titre de rappel de salaire et 1 500 euros de frais de justice.

"Ce jugement exceptionnel, par le fait de cette condamnation très lourde, une des plus fortes en France, est due à la situation de précarité exceptionnelle vécue par le facteur", selon un communiqué de la CFTC-Postes. Celle-ci estime que "des dizaines de milliers de postières et postiers pourraient légitimement obtenir la même régularisation pour leurs années de précarité totalement illégale".

La Poste "a reconnu sa responsabilité dans cette affaire et avait remédié à la situation dès 1998 (en établissant un CDI à temps partiel) mais elle regrette qu'il (M. Vialle) n'ait fait aucune demande auprès de la direction, c'est ce qui se fait habituellement quand on a un problème avec son employeur", a déclaré à l'AFP Me Lionel Magne, avocat de La Poste.



05/11/2010
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