LE CRIME NE PAIE PAS : Ancien ministre algérien poursuivi en Suisse pour crimes de guerre
Bellinzone/Genève (Sipa) L'ancien ministre algérien de la défense Khaled Nezzar, 74 ans, sera poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis durant la guerre civile algérienne entre 1992 et 1999. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annoncé mardi avoir débouté l'ancien ministre qui s'opposait à ce que le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvre une enquête à ce sujet. L'association TRIAL y voit un "jugement historique".
"Il s'agit d'un premier cas d'application des nouvelles compétences exclusives attribuées en 2011 par le législateur au Ministère public de la Confédération pour la poursuite de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre", a expliqué la Cour des plaintes du TPF. L'ancien ministre contestait précisément l'application de cette norme juridique entrée en vigueur après les faits incriminés et contestait son application rétroactive.
L'ancien général et ancien ministre Khaled Nezzar avait été arrêté une première fois à Genève le 20 octobre 2011 suite à une plainte de TRIAL, une association de défense des droits de l'homme. Il avait alors été entendu par le MPC, avant d'être remis en liberté le lendemain. En échange, il avait promis de se présenter à toute convocation de la justice suisse durant la suite de la procédure.
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