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La Cour de Jérusalem a soutenu ce lundi le jugement de la Cour fédérale des Etats-Unis selon lequel l'Autorité Palestinienne doit payer 116 millions de dollars de dommages et intérêts à la famille de Yaron et Efrat Ungar, deux victimes américaines du terrorisme palestinien.

Le 9 juin 1996, le couple avait été attaqué et tué par des hommes du Hamas, alors qu'ils se déplaçaient en voiture avec leur jeune fils, Yishai, sur une route de Jérusalem proche de Beit Shemesh. Les responsables de l'assassinat ont été identifiés et condamnés par un tribunal israélien.

En 2000, les familles Ungar et Dassberg, en charge du fils du couple, ont engagé un procès auprès d'un tribunal américain, au nom des lois anti-terroristes.
Au rang des accusés : l'Autorité Palestinienne, l'OLP, Yasser Arafat, plusieurs responsables du Fatah, le Hamas et les membres de la cellule responsable de l'attaque du couple.

En juillet 2004, la Cour fédérale américaine a rendu son verdict : l'Autorité Palestinienne devra payer 116 millions de dollars de compensation aux familles des victimes.

L'Autorité Palestinienne a alors déclaré que le paiement de cette somme conduirait à l'effondrement de l'Autorité Palestinienne et que le verdict devait être jugé « inapplicable ».

Lors du procès américain, la défense avait plaidé « l’immunité de souveraineté », une défense rejetée par le tribunal, arguant que l'Autorité Palestinienne n'était pas un Etat.

L'affaire a été portée devant un tribunal israélien afin que le verdict soit mis en application.

Lundi, le juge Aharon Farkash de la Cour de justice de Jérusalem a exclu les arguments de l'Autorité Palestinienne et décrété à nouveau que la décision américaine était bien applicable.

« Comment pourrait-on accepter l'affirmation selon laquelle une décision de justice ne devrait pas être appliquée parce qu'elle pourrait mettre à mal la santé financière de l'accusé ? Faudrait-il ne pas punir des coupables pour la simple raison que cela pourrait les mener à la faillite ? », a-t-il indiqué.

D'après le juge Farkash, la famille Ungar est parvenue à établir de manière claire la capacité de l'Autorité Palestinienne à répondre de cette décision de justice, en faisant notamment références aux milliards de dollars de dons – aux origines parfois obscures - dont a bénéficié l'Autorité Palestinienne ces dix dernières années.

Plus que la mise à mal de la santé financière de l'Autorité Palestinienne dans ce procès en particulier, c'est la perspective que cette affaire fasse jurisprudence qui inquiète l'Autorité palestinienne.

Si la famille Ungar a obtenu gain de cause, pourquoi n'en serait-il pas de même pour les centaines de familles de victimes d'attentats au cours des dernières années ?