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Les Lords rejettent une loi antiterroriste, désaveu pour Brown

LONDRES (Reuters) - La chambre des Lords britannique a rejeté un projet de loi visant à durcir la législation antiterroriste, affirmant notamment qu'ils ne pouvaient souscrire à une garde à vue sans inculpation pouvant aller jusqu'à six semaines.

Ce rejet par la chambre haute du Parlement de Westminster de ce texte gouvernemental baptisé "Projet de loi antiterroriste" (Counter-Terrorism Bill) a été acquis par 309 voix pour et 118 contre.

Jusqu'ici, les prévenus en matière de terrorisme peuvent être détenus sans mise en examen pendant 28 jours maximum. Le nouveau texte aurait permis à la police une garde à vue de 42 jours.

C'est un désaveu cinglant pour le Premier ministre, Gordon Brown, et le Labour mais le vote négatif des Lords était attendu après les critiques du projet formulées par des membres éminents de la chambre haute, dont l'ancien patron des services secrets britanniques, Eliza Manninghma-Buller.

Les détracteurs du texte, dont de nombreux lords travaillistes, voient dans cette législation une atteinte aux libertés individuelles chères au pays de l'"habeas corpus" et font valoir qu'elle n'est pas conforme aux périodes plus courtes de garde à vue sans inculpation en vigueur dans les autres grandes démocraties occidentales.

"INDIGNE DE LA DÉMOCRATIE"

"Cette tentative visant à paraître dur en matière de lutte contre le terrorisme constitue, je crois, une piètre excuse qui est indigne de la démocratie et que nous devrions rejeter", a déclaré aux Lords avant le vote Geoffrey Dear, un ancien haut responsable de la police.

Le gouvernement travailliste pourrait maintenant invoquer un texte intitulé "Parliament Act" pour tenter de faire passer en force son projet malgré les objections de la haute assemblée. Mais une telle initiative paraît dans ce cas risquée étant donné l'importance de la défaite subie par l'exécutif.

Il est plus probable que ce texte sera abandonné dans la plus grande discrétion, le gouvernement travailliste préférant se concentrer sur des sujets plus brûlants comme la crise financière et boursière mondiale.

Le rejet par les Lords est toutefois une lourde défaite pour le successeur de Tony Blair, qui avait toujours clamé son intention de durcir la législation antiterroriste dans le sillage de la vague d'attentats à la bombe qui ont frappé la Grande-Bretagne ces dernières années.

Les défenseurs des droits de l'homme se sont réjouis du "non" des Lords.

"La chambre haute a fait la démonstration que le Royaume-Uni était et restait la plus ancienne démocratie en continu dans le monde", s'est félicité Shami Chakrabarti, directeur du groupe Liberty.



13/10/2008
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