Paris condamné à verser 57 M d'€ par l'UE
Le tribunal de l'Union européenne a confirmé mercredi la condamnation de la France à verser une astreinte de près de 57,77 millions d'euros pour avoir trop longtemps toléré la vente de petits poissons comme le merluchon, interdite par la législation européenne. La France avait été condamnée à une amende de 20 millions d'euros dans le cadre de cette affaire mais contestait le paiement d'une astreinte supplémentaire pour ne pas avoir exécuté un premier arrêt de la Cour européenne de justice, datant de 1991, qui lui ordonnait de mieux contrôler l'interdiction de pêcher des poissons de taille inférieure à celle autorisée.
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