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Alors que l’actualité se focalise sur les subprimes américains -ces prêts immobiliers très risqués qui ont provoqué la faillite d’établissements financiers et jeté des millions de ménages à la rue-, on se rend compte qu’en France aussi des établissements ont distribué des prêts particulièrement “vicieux”.

Un endettement intenable dès le début

Ce sont des crédits immobiliers à taux variable, avec ou sans plafond, qui engendrent parfois ce que les banquiers appellent un amortissement négatif  : les mensualités ne couvrent même pas les intérêts et l’assurance.

Ce qui conduit à augmenter chaque mois l’endettement de l’emprunteur malgré ses remboursements. Ces crédits « vicieux » peuvent mettre des ménages dans des situations d’endettement intenables -au-delà de 40% du revenu mensuel- à mesure que les taux d’intérêt remontent et que certaines clauses du prêt entrent en action.

Nous avons par exemple constaté un manque de transparence et de pédagogie sur une offre du Crédit foncier datée de juin 2006, signée par Mme D., jeune propriétaire en Bretagne. Le taux de base révisable de 3,6% était un taux commercial, dit « d’appel », mais pas présenté comme tel -depuis, la profession bancaire s’est engagée à supprimer les taux d’appel.

Dès la deuxième année, le taux a donc vite grimpé, entraînant, comme l’avait promis le vendeur, non une hausse des mensualités mais un allongement de la durée de remboursement. Sauf que, contractuellement, le prêt ne pouvait pas dépasser trente-cinq ans. Puisque cette limite risquait d’être franchie, le Crédit foncier a procédé à une hausse des mensualités.

Résultat  : non seulement Mme D. n’a pas été protégée d’une hausse de ses remboursements mensuels, mais sa durée de crédit a elle aussi augmenté -de six ans en quelques mois  !

Plainte pour tromperie

En février, l’Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir) avait déposé une plainte pour tromperie contre le Crédit foncier. « Le parquet de Paris ne l’a pas encore instruite », précise aujourd’hui l’association, « car il attend le rapport de la DGCCRF qui travaille sur le même sujet. »

Comme il s’y était engagé en janvier pour 150 000 de ses clients, le Crédit foncier a proposé à Mme D. de renégocier son prêt actuel. Un avenant lui a été envoyé pour un passage à taux d’intérêt fixe, mais dans des conditions « pas si avantageuses », si l’on en croit l’Association d’aide contre les abus bancaires (Aacab).

« Le Crédit foncier lui a fait valoir que le coût total du crédit renégocié à taux fixe sera à peu près équivalent à celui du crédit à taux variable », précise Jean-Jacques Defaix, président de l’Aacab.

En étudiant l’avenant reçu par Mme D., on constate que cette promesse n’est pas tenue  : le coût de son crédit renégocié sera au final de plus de 118 000 euros, alors qu’on lui faisait miroiter un «coût prévisionnel» de 66 000 euros dans son contrat initial à taux variable. C’est 78 % de plus  !

L’avenant de Mme D. propose le passage à un taux fixe de 5,4% sur trente-cinq ans, avec une hausse de la mensualité « de 0,75% chaque année ». Selon le tableau d’amortissement, elle ne commencera à rembourser le capital restant dû qu’au bout de la huitième année. Mme D. a trente jours pour se décider.