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Le PS supprimera les courriels d'avertissement envoyés aux internautes qui téléchargement illégalement, première étape de la réponse graduée actuellement mise en oeuvre par Hadopi, annonce dans La Tribune Aurélie Filippetti, chargée de la culture auprès de François Hollande.

Dans son programme, le candidat socialiste à la présidentielle a déclaré que la loi Hadopi serait remplacée par une grand loi "qui signera l'acte 2 de l'exception culturelle française".

"Nous arrêterons d'envoyer des emails, c'est inefficace et intrusif", précise Aurélie Filippetti, selon qui Hadopi "n'a pas fait baisser le téléchargement" et "n'a guère favorisé la création française".

Le système de lutte contre le téléchargement illégal mis en place avec l'Hadopi prévoit actuellement une réponse graduée.

L'internaute qui télécharge illégalement reçoit un premier courriel d'avertissement, puis un deuxième courriel accompagné d'une lettre recommandée s'il récidive. A la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu'à un mois.

Mme Filippetti déclare que le prix de l'offre légale "doit baisser" et "de nouvelles ressources trouvées en taxant les fournisseurs d'accès internet, les fabricants de matériels et les sites comme Google ou Amazon".

"Je suis favorable à un dispositif réservé aux étudiants, qui leur permette d'accéder aux oeuvres, légalement mais à moindre coût", poursuit-elle.

En revanche, le PS ne mettra pas en place de licence globale pour rémunérer les créateurs.

Mme Filippetti estime également que la gestion collective des droits des ayants-droit "devra être développée", une mesure à laquelle les producteurs de disques, notamment, sont farouchement opposés.