Une redevance à 120 euros au 1er janvier 2010 ?
La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel qui augmente de 2 euros la redevance télévisée en 2010, a indiqué à l'AFP le rapporteur du texte, Michel Thiollière (UMP).
Cette hausse, qui devrait satisfaire les centristes qui la réclament, doit encore être présentée et votée en séance publique. Elle se rajouterait à l'indexation de la redevance sur l'inflation, déjà dans le texte, et à l'arrondissement de cette indexation à l'euro supérieur, prévue dans un autre amendement de la commission sénatoriale. "La redevance, actuellement de 116 euros, passerait ainsi à 120 euros au premier janvier 2010", a précisé M. Thiollière.
En revanche, la taxe sur les opérateurs de télécommunication, prévue pour compenser le manque à gagner de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public, d'un montant de 0,9%, n'a pas été modifiée par la commission.
Les centristes souhaitent sa suppression, voire une diminution de son montant.
Ils proposeront en solution de repli un abattement de cette taxe pour les investissements réalisés sur la couverture par les opérateurs sur les territoires. "Nous déterminerons notre vote en fonction des réponses du gouvernement à nos amendements", a indiqué mardi à l'AFP l'orateur principal de l'Union centriste, Hervé Maurey, à l'issue de la réunion de son groupe, laissant toujours planer l'incertitude sur l'issue du vote final de ce texte.
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