Quand les Européens négocient avec les paradis fiscaux, cela se fait poliment autour d’une table, et cela prend des décennies. Les Américains utilisent des méthodes un peu plus musclées. « Vous êtes complices de vos clients fraudeurs et nous allons vous inculper », ont-ils dit aux dirigeants de l’UBS, la principale banque suisse. Et en prime, « nous pouvons vous supprimer votre licence bancaire sur le sol américain ». Pour étouffer l’incendie, l’UBS a fourni la semaine dernière les noms de 250 de ses clients, susceptibles d’avoir fraudé le fisc, au Département de justice américain. En prime, la banque helvétique accepte de payer une amende de 780 millions de dollars au fisc américain.
En clair, le numéro un mondial de la gestion de fortune a balancé les noms de certains de ses clients, avec la bénédiction du gouvernement suisse et de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Cette décision n’est pas seulement une trahison. Elle bafoue tout simplement le droit suisse. En effet, au pays du chocolat et de la montre de précision, écorner le secret bancaire est un délit, passible d’une peine de six mois de prison.
Récupérer 100 milliards de dollars
Depuis 1934, le fameux secret bancaire a fait la fortune de ce petit pays enclavé et montagneux. Un tiers de la fortune mondiale offshore du monde est planqué dans des coffres des banques à Genève, Zurich et Lugano. Une activité fort lucrative qui a permis le développement des assurances, de l’hôtellerie de luxe, du commerce des œuvres d’art, de la bijouterie. Seulement voilà, la justice américaine n’allait pas se contenter de 250 malheureux comptes. Elle vient d’exiger que l’UBS lui livre les noms de 52 000 autres clients américains titulaires de « comptes secrets illégaux ».
Luis Lema, le correspondant aux Etats-Unis du quotidien genevois Le Temps vient d’exhumer une proposition de loi de 2007 signée par des sénateurs démocrates, dont un certain… Barack Obama, élu de l’Illinois. Ils estimaient que tous les ans quelque 100 milliards de dollars échappaient au fisc américain. Ils préconisaient une série de « mesures spéciales » pour faire céder les paradis fiscaux, dont la Suisse. Obama devenu président n’a pas attendu très longtemps pour mettre en pratique les propositions du sénateur Obama.
Appréhender les banquiers
Les limiers américains ont réussi à mettre la main sur des e-mails cryptés et des enveloppes sans en-tête, dans lesquels les responsables de l’UBS assuraient à leurs clients américains qu’ils ne risquaient rien et que le secret bancaire helvétique était « inattaquable ». Et pas question de faire endosser la responsabilité des fraudes à des subalternes de la banque : la justice de Floride a retrouvé dans certains documents les noms de Marcel Rohner, le CEO de l’UBS, et de Peter Kurer, le président du conseil d’administration. Ces derniers pourraient même être appréhendés s’ils foulent le sol américain !
Bonne pioche pour les Etats-Unis. En ces temps de crise économique, la livraison de fraudeurs devrait faire entrer très rapidement dans les caisses du trésor américain 15 milliards de dollars. Et ce n’est qu’un début. Pour ne pas faire de jaloux, les autres établissements helvétiques, à commencer par le Credit Suisse, risquent aussi de devoir rendre des comptes. Quant à l’Union européenne, le minimum serait de demander à Berne à pouvoir bénéficier du même traitement que les Etats-Unis…
Grands et petits secrets européens
Pourquoi se gêner ? Le gouvernement suisse a expliqué le plus sérieusement du monde la semaine dernière que le secret bancaire « n’est pas là pour protéger les fraudeurs »… En fait, le secret bancaire suisse, s’il n’est pas encore cliniquement mort, est de toute façon moribond. Les financiers genevois ou zurichois devront rapidement développer d’autres talents pour attirer les fortunes du monde entier. « Les jours du secret bancaire à la mode helvétique, c’est-à-dire opposable aux autorités fiscales, sont comptés », lâche, en souriant, Bernard Bertossa, l’ancien procureur de Genève, spécialiste de la lutte contre la criminalité financière.
La fin du secret bancaire suisse est sans doute une très bonne chose. Mais gardons-nous de trop de naïveté. En effet, sur quels critères les autorités américaines peuvent-elles exiger la livraison de 52 000 noms ? Ne s’agit-il que de citoyens américains ? Est-on certain que tous ont fraudé le fisc ? On peut imaginer que Washington, grâce à ses moyens de pression, réussisse à se faire livrer la totalité des comptes détenus dans les banques helvétiques. Les Américains seraient alors en possession d’une multitude de grands et petits secrets pouvant embarrasser leurs concurrents, notamment européens.
En détenant par exemple les comptes en banque de certains partis ou hommes politiques français, allemands et italiens. Ou en prenant connaissance des pots-de-vin versés pour obtenir des marchés dans l’aviation ou les travaux publics. Quant aux nantis, ne nous faisons pas trop d’illusions. Faire transférer des centaines de millions d’euros ou de dollars n’est qu’un jeu d’écriture. Fin 2006, la Society of Trust and Estate Practitioners estimait que 1 000 milliards de fonds européens avaient déjà rejoint les paradis fiscaux de Singapour et de Hong Kong. En Asie, le secret bancaire reste le cadet des soucis des Chinois, des Indiens ou des Japonais.