Vols secrets de la CIA: la Cour suprême des Etats-Unis refuse de se saisir
La Cour suprême a refusé lundi de se saisir d'une requête déposée par cinq victimes des vols secrets de la CIA, un programme mis en place après le 11-Septembre pour transporter des suspects de soi-disant « terrorisme » et les interroger à l'étranger.
Les cinq anciens détenus --un Egyptien, un Italien, un Yéménite ainsi qu'un Irakien et un Ethiopien, tous deux résidents légaux britanniques-- demandaient
à la plus haute juridiction du pays de casser la décision d'une cour d'appel fédérale qui leur interdisait, au nom du "secret d'Etat", de poursuivre une action en justice.
A l'origine de l'affaire, qui a démarré en mai 2007, les cinq anciens détenus ont déposé plainte contre Jeppesen Dataplan, une filiale de Boeing, pour avoir appuyé la logistique des transfèrements de suspects de « terrorisme » vers des prisons hors des Etats-Unis, notamment au Maroc et en Egypte.
Les cinq plaignants affirment avoir été enlevés, transportés vers ces pays et remis à des agents de la CIA, l'agence américaine de renseignement, ou à des gouvernements étrangers pour être torturés.
Aucune victime de la torture n'a obtenu justice
"Encore une fois avec cette décision, la Cour suprême refuse de rendre justice aux victimes de la torture et de restaurer la réputation de notre pays en tant que gardien des droits de l'homme et de l'Etat de droit", a protesté dans un communiqué Ben Wisner, un responsable juridique de l'organisation américaine de défense des libertés civiles Aclu, partie prenante de la requête.
"A ce jour, aucune victime de la torture mise en place par l'administration Bush n'a obtenu justice devant un tribunal", a-t-il regretté.
"Cette décision ne va pas clore le débat sur l'utilisation par le gouvernement du privilège des +secrets d'Etat+ pour éviter les enquêtes judiciaires sur des actes répréhensibles commis au nom de la lutte contre le terrorisme", a ajouté Steven Shapiro, directeur juridique de l'Aclu.
Les cinq anciens détenus --un Egyptien, un Italien, un Yéménite ainsi qu'un Irakien et un Ethiopien, tous deux résidents légaux britanniques-- demandaient
à la plus haute juridiction du pays de casser la décision d'une cour d'appel fédérale qui leur interdisait, au nom du "secret d'Etat", de poursuivre une action en justice.
A l'origine de l'affaire, qui a démarré en mai 2007, les cinq anciens détenus ont déposé plainte contre Jeppesen Dataplan, une filiale de Boeing, pour avoir appuyé la logistique des transfèrements de suspects de « terrorisme » vers des prisons hors des Etats-Unis, notamment au Maroc et en Egypte.
Les cinq plaignants affirment avoir été enlevés, transportés vers ces pays et remis à des agents de la CIA, l'agence américaine de renseignement, ou à des gouvernements étrangers pour être torturés.
Aucune victime de la torture n'a obtenu justice
"Encore une fois avec cette décision, la Cour suprême refuse de rendre justice aux victimes de la torture et de restaurer la réputation de notre pays en tant que gardien des droits de l'homme et de l'Etat de droit", a protesté dans un communiqué Ben Wisner, un responsable juridique de l'organisation américaine de défense des libertés civiles Aclu, partie prenante de la requête.
"A ce jour, aucune victime de la torture mise en place par l'administration Bush n'a obtenu justice devant un tribunal", a-t-il regretté.
"Cette décision ne va pas clore le débat sur l'utilisation par le gouvernement du privilège des +secrets d'Etat+ pour éviter les enquêtes judiciaires sur des actes répréhensibles commis au nom de la lutte contre le terrorisme", a ajouté Steven Shapiro, directeur juridique de l'Aclu.
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