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Coup de théâtre, dans la chasse à la burqa. Alors que la France a planché des mois, afin de trouver un motif d’interdiction du voile intégral, voilà qu’un tribunal belge a annulé deux amendes administratives qui avaient été assignées, en septembre dernier, à une femme portant le niqab, dans les rues d’Etterbeek, une décision fondée sur le droit européen qui pourrait faire tache d’huile.
En Belgique, bien qu’une loi d’interdiction, au niveau national, soit en préparation, l’interdiction du niqab est, pour l’instant, gérée, au niveau local, chaque municipalité mettant en place un règlement qui ordonne à sa police de l’interdire. C’est le cas de la ville d’Etterbeek, qui, depuis plusieurs années, a interdit, pour des raisons de sécurité, de circuler dans la rue le visage «masqué». A ce titre, la police de la ville avait verbalisé, à deux reprises, une femme portant le niqab, qui a contesté ces amendes. Elle a, donc, saisi le tribunal de police de Bruxelles qui lui a donné raison. Le tribunal a jugé que l’interdiction du niqab, dans la rue ou dans les lieux publics, par une autorité communale, pour des raisons de sécurité publique, était une restriction «non proportionnelle» à l’intérêt poursuivi, autrement dit, une mesure trop liberticide qui n’est pas justifiable par des impératifs de sécurité. En ce sens, l’interdiction du niqab contredirait l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui exige que toute restriction à la liberté de religion se base sur un intérêt légitime et reste proportionnée. Selon le quotidien belge «le soir.be» : le jugement, très motivé (8 pages), constate que la commune «ne démontre pas qu’une restriction d’une telle ampleur était nécessaire pour assurer la sécurité. Il existe de nombreuses autres situations, dans lesquelles, des personnes peuvent être amenées à dissimuler leur visage. Que l’on songe, notamment, aux grands froids récents, qui ont amené nombre de citoyens à se dissimuler, jusqu’au nez, sous des cagoules et autres écharpes montantes, sans être inquiétés».