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Une quinzaine de personnes se disant victimes de contrôles d’identité au faciès ont assigné, aujourd’hui à Paris, l’Etat Français en justice, pour une action au civil visant à engager sa responsabilité sur cette pratique discriminatoire. Cette action « historique » a été présentée comme « une première en France » par Me Félix de Belloy, qui plaide l’affaire avec Me Slim Ben Achour. « Les victimes des contrôles au faciès assignent ensemble l’Etat devant la justice pour qu’(il) soit enfin condamné pour cette pratique discriminatoire », a déclaré Me Félix de Belloy, lors d’une conférence de presse sur les marches du Palais de justice.

Les quinze plaignants, recensés sur l’ensemble du territoire et soutenus par le Collectif contre le contrôle au faciès et le Syndicat des avocats de France (SAF), « sont l’objet de fouilles, de palpations et certains d’insultes et de propos humiliants et même de violences physiques », a-t-il expliqué, dénonçant « une suspicion policière » en raison notamment de leur couleur de peau et de leur code vestimentaire.

Ces victimes « vont demander au juge que la République se conforme à ses propres principes », a ajouté Me Slim Ben Achour, qui constate que « plusieurs libertés et droits fondamentaux ne leur sont pas garantis » lors des contrôles. Pour lui, « en droit, seul le comportement et en aucun cas l’apparence » doit donner lieu à des contrôles. « Il se trouve qu’en l’espèce, les parties que nous représentons sont considérées par la République, par les forces de l’ordre, par les autorités comme des citoyens de seconde zone », a-t-il dénoncé.

Une étude pilotée par le CNRS avec Open Society Justice Initiative de 2009, menée dans cinq lieux parisiens, démontre qu’un Noir ou un Arabe a respectivement 6 fois et 7,8 fois plus de chance d’être contrôlé qu’un Blanc. Pour le Collectif contre le contrôle au faciès, « la population perçoit les contrôles au faciès ou les contrôles abusifs comme une réalité acceptable alors que ce n’est pas du tout acceptable.

On prétend qu’on est un peu paranoïaque, que le contrôle au faciès n’existe pas, mais c’est une réalité », a insisté son porte-parole, Franco Lollia. « On est dans une démarche citoyenne, ce n’est pas une action contre la police », a pour sa part soutenu le rappeur Axiom, engagé aux côtés des victimes. Le collectif a mis en place un numéro de SMS, ainsi qu’un site internet http://stoplecontroleaufacies.fr, pour recueillir des témoignages des victimes.