Des Ong françaises appellent à en finir avec les contrôles au faciès
Huit organisations françaises dont la Ligue des droits de l’homme ont appelé samedi le président François Hollande et son Premier ministre à « respecter leurs engagements » pour en finir avec les contrôles au faciès dont font souvent l’objet les étrangers.
Elles estiment, dans un communiqué commun rendu public, que la délivrance d’un récépissé après un contrôle constitue un élément important d’un dispositif visant à réduire les contrôles au faciès, mais elle ne sera pas suffisante. « Une réforme plus globale est nécessaire : réforme de la loi encadrant les contrôles d’identité, suivi des contrôles par les superviseurs et cadres policiers, rencontres régulières entre les citoyens/habitants, la police et les élus pour discuter de la pratique des contrôles, formation amenant les agents à réfléchir sur les objectifs des contrôles d’identité et à en user avec discernement», ont préconisé ces organisations.
Celles-ci réagissaient aux propos du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui affirmait jeudi dernier, que le projet de récépissés de contrôle, qu’il a lui-même lancé l’été dernier, « n’était pas la bonne réponse». « Ce faisant, M. Ayrault fait une marche arrière très regrettable alors qu’il s’était personnellement engagé, au moment des élections législatives, à faire respecter l’engagement du président de la République », ont déploré les mêmes organisations, appelant le président François Hollande et son Premier ministre à respecter leurs engagements.
Pour elles, il est « anormal » que le gouvernement n’ait pas attendu le rapport du Défenseur des droits, et n’ait pas tenu compte de l’avis exprimé par la Commission nationale consultative pour les droits de l’Homme dans son rapport 2011 portant sur « La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ». En janvier dernier, l'organisation américaine Human Rights Watch (HRW) avait sévèrement épinglé la France sur les contrôles d'identité, mettant notamment en évidence un "profilage ethnique".
En avril, une quinzaine de personnes se disant victimes de contrôles d'identité au faciès avaient assigné l'Etat français en justice à Paris pour une action au civil visant à engager sa responsabilité sur cette pratique discriminatoire.
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