Faut-il supprimer les allocs des députés absentéistes ?
Comme pour les vilains garnements, pourquoi ne pas couper les allocs aux députés qui sèchent les séances de l’Assemblée sans motif valable ? On va se les cadrer, les sauvageons…
Le Journal officiel vient de publier le décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire. C’est le texte d’application de la géniale loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010, que l’on trouve dans le Code de la sécurité sociale à l’article L. 552-3-1 : « En cas de manquement à l'obligation d'assiduité scolaire, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales suspend, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales due au titre de l'enfant en cause, selon les modalités prévues à l'article L. 131-8 du code de l'éducation ».
L’article 131-8, avant de se perdre dans des ramifications byzantines, pose ce principe sain, propre à restaurer le cœur républicain :
« Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence.
« Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause ».
Voici une bien mâle loi, et bien sûr, je dois encourager le législateur à ne pas s’arrêter en si bon chemin. Dans la République, le vote est sacré, et le rejeton né des amours contrariés de la Droite et de la Gauche, encore appelé « député », doit être au niveau de sa mission, et au minimum, être tenu de participer à temps plein aux travaux de l’assemblée, nationale et républicaine, ce pourquoi il a été élu.
Je propose aussi le vote, selon la procédure d’urgence, de la loi suivante.
« Lorsqu'un député manque momentanément les travaux de l’Assemblée Nationale, les électeurs responsables doivent, sans délai, faire connaître à la présidence de l’Assemblée les motifs de cette absence.
« Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie du député, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre du parti politique, réunion solennelle du parti politique, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications. Les autres motifs sont appréciés par le tribunal populaire du coin. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les députés en cause »
« En cas de manquement à l'obligation d'assiduité parlementaire, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales suspend le versement de la part des allocations familiales due au titre du député en cause ».
Alors, les p’tits amis, on la vote cette belle loi ? L’absentéisme parlementaire est scandaleux, et ne nous faites pas le coup « on ne les voit pas, car ils travaillent en commission ». Pierre-Alain Muet, un député qui fait très bien son travail, raconte le vote d’un amendement lors du collectif budgétaire, malgré l'opposition du gouvernement. Il était en effet le seul député présent à Gauche, et les 4 de Droite s’étaient abstenus. Une voix...
Y’aurait pas un p’tit problème, des fois ?
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