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Georges Tron ou la fin de la "jurisprudence Sarkozy" sur les ministres mis en cause

Georges Tron ou la fin de la "jurisprudence Sarkozy" sur les ministres mis en cause

Georges Tron n'aura été membre du gouvernement qu'un peu plus d'un an. Entré à la faveur du remaniement de mars 2010, le secrétaire d'Etat à la fonction publique a quitté le gouvernement, officiellement de sa propre initiative, dimanche 29 mai 2011, après avoir été mis en cause par deux anciennes employées municipales de sa mairie de Draveil (Essonne), qui l'accusent d'agression sexuelle. Ce qu'il dément.

Le secrétaire d'Etat n'a donc pas bénéficié de la "jurisprudence Sarkozy", qui a succédé à celle mise en place, entre 1993 et 1995, par Edouard Balladur. Le premier ministre de l'époque avait instauré la règle suivante : un ministre mis en cause par la justice devait quitter le gouvernement.

WOERTH OU HORTEFEUX MAINTENUS DES MOIS

Pendant plus de dix ans, la règle fut respectée par la droite comme par la gauche. Dominique Strauss-Kahn, par exemple, en a fait les frais. Il avait démissionné du ministère de l'économie en novembre 1999 avant même sa mise en examen en marge de l'affaire de la MNEF. Mais elle a pris fin avec l'arrivée de Nicolas Sarkozy à la tête du pays. Le chef de l'Etat a en effet refusé de l'appliquer en plusieurs occasions, préférant maintenir en poste des ministres mis en cause par la justice, quitte à en payer le prix politiquement.

Le cas le plus emblématique demeure sans consteste celui d'Eric Woerth. Ministre du travail chargé de la réforme des retraites, un dossier présenté comme l'un des plus importants du quinquennat, il est resté en fonction durant des mois après sa mise en cause dans l'affaire Bettencourt. Il n'a finalement quitter le gouvernement que lors d'un remaniement tardif, en novembre 2010, alors qu'il était déjà politiquement hors jeu.

Nicolas Sarkozy a poussé le changement de doctrine jusqu'à maintenir en poste un ministre condamné par la justice : Brice Hortefeux, alors en charge de l'intérieur, avait été reconnu coupable d'"injure à caractère racial" à l'encontre d'un militant UMP en juin 2010 puis, en décembre de la même année, d'"atteinte à la présomption d'innocence" à l'encontre d'un ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie accusé de fuites. Il a fait appel des deux décisions.



30/05/2011
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