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Nicolas Sarkozy souhaite une révision de la fiscalité européenne afin de pouvoir appliquer une TVA à taux réduit aux biens culturels diffusés par internet.

Dans la lettre de mission adressée à Jacques Toubon, il rappelle que le droit communautaire autorise les États membres à appliquer un taux réduit de TVA à des catégories limitées de biens et services. Les journaux, périodiques, livres et programmes de radio et de télévision bénéficient de cette disposition et se voient appliquer un taux réduit de TVA en France, souligne-t-il. "En revanche les disques, la vidéo et les services en ligne, y compris la presse en ligne et les livres numériques, qui entrent dans la catégorie des services fournis par voie électronique, sont exclus du bénéfice d'un taux de TVA minoré et sont soumis au taux normal (19,6%)", déplore Nicolas Sarkozy.

"Cette différence de traitement fiscal entre différents biens culturels, voire entre des biens identiques selon qu'ils sont matériels ou dématérialisés, est une source de distorsion de concurrence dénoncée depuis longtemps par tous les acteurs culturels", ajoute le chef de l'État.