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D’après l’Autorité de la concurrence, onze banques exerçant en France ont été condamnées à près de 385 millions d’euros d’amende « pour avoir mis en place de manière concertée et appliqué de janvier 2002 à juillet 2007 une commission interbancaire de 4,3 centimes d’euros sur 80% des chèques échangés en France, à l’occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques ».
Ainsi, les banques concernées sont, la Banque de France, BPCE, la Banque postale, BNP-Paribas, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial (CIC), Société Générale, LCL et HSBC.