On peut notamment y lire que le gouvernement a « eu tort de penser que le tout-répressif pouvait solutionner le problème, alors qu’il ne fera qu’aggraver les disparités entre les internautes et l’industrie musicale [...] techniquement parlant, le contrôle d’Internet est voué à l’échec ».
Dès 2010, le gouvernement devrait être en mesure de proposer une "prime d’aide à l’accès à la culture" dont le montant se situera environ à 1000 euros par an. Un chiffre basé sur le coût approximatif d’une cinquantaine d’albums dans l’année, ou 4 par mois ; un « minimum pour l’acquisition d’une culture musicale solide ».
Pour bénéficier de cette prime, tout internaute sera invité à remplir une déclaration où il s’engagera, en toute transparence, à respecter plusieurs points clés. Parmi les plus essentiels : ne plus pirater (évidemment), mais également soutenir les petits labels indépendants (à hauteur d’au moins un achat par an). En l’absence de vérification possible, cette attestation se fera sur l’honneur ; le gouvernement veut « motiver la bonne foi » des internautes.
« La France souhaite montrer l’exemple à travers toute l’Europe en proposant cette loi innovante et non-répressive », conclut le texte.
Grâce à cette mesure, l’Etat entend réduire le téléchargement illégal en France de plus de 80% d’ici fin 2010. Les coûts de mise en oeuvre n’ont cependant pas encore été annoncés.