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BAGDAD (Reuters) - Washington et Bagdad se sont entendus sur un projet d'accord prévoyant la prolongation de la présence de troupes américaines en Irak jusqu'en 2011, a annoncé mercredi le gouvernement irakien.

Le document, qui va maintenant être soumis aux dirigeants politiques irakiens, fournit un cadre juridique au maintien des troupes américaines au-delà de l'expiration du mandat de l'Onu dont elles bénéficient actuellement, le 31 décembre.

Si l'accord n'est pas entériné avant la fin de l'année, l'Irak demandera au Conseil de sécurité des Nations unies de proroger le mandat des forces américaines, a déclaré le porte-parole du gouvernement irakien, Ali al Dabbagh.

Le projet prévoit que l'Irak pourra demander aux Etats-Unis de prolonger la présence de leur troupes au-delà de 2011 et qu'il pourra juger lui-même les soldats américains coupables de crimes hors de l'exercice de leur mandat.

Le refus des Etats-Unis de fixer un calendrier contraignant de retrait de leurs troupes et d'autoriser l'Irak à juger leurs soldats constituaient, depuis des mois, les deux principales pierres d'achoppement des négociations sur le statut futur des forces américaines.

Sur le premier point, le projet d'accord prévoit que "le retrait sera achevé dans trois ans. "En 2011, le gouvernement alors au pouvoir déterminera s'il a besoin d'un nouveau pacte ou non, et le type de pacte dépendra des défis auxquels il sera confronté", a précisé Dabbagh à Reuters.

Sur le second point, a-t-il dit, les soldats américains seront "soumis à la loi américaine à l'intérieur de leurs bases". "Le code pénal irakien sera applicable dans le cas ou ces forces commettent des crimes sérieux et délibérés hors de leurs bases militaires et en dehors de leur service", a-t-il ajouté.

Ce document "sur la présence temporaire des troupes et leur retrait" a été distribué mercredi aux membres du conseil politique de sécurité nationale, où sont représentés les principaux partis, afin qu'ils en débattent, a-t-il dit.

Nassir al Ani, directeur de cabinet du président Djalal Talabani, a déclaré pour sa part que les membres du gouvernement recevraient à leur tour le texte dans la journée. Une fois acquise l'approbation du conseil de sécurité et du conseil des ministres, le projet sera soumis au vote du parlement.