Photos du mariage de Bruel vendues à Voici: l'acteur débouté
La cour d'appel de Paris a débouté vendredi l'acteur Patrick Bruel qui poursuivait en justice quatre jeunes pour avoir filmé ou vendu à l'hebdomadaire Voici des photos de son mariage avec Amanda Sthers en 2004.
Le 26 septembre 2004, Aurore Miellot, 23 ans, avait profité d'une belle-mère travaillant au Consistoire pour assister à la cérémonie religieuse dans une synagogue parisienne.
Elle en avait filmé une partie "pour faire plaisir à (sa) cousine en Israël". Son petit ami devenu depuis son mari, Ilan Gafsou, avait décidé sans l'en avertir de vendre le film à Voici pour 8.000 euros.
Ce jour-là, deux autres étudiants, Benjamin Issan et Michaël Brami, employés comme vigiles à l'entrée de la synagogue, avaient copié sur une clé USB certaines photos figurant sur des appareils laissés en garde à la loge. Voici leur en avait offert 15.000 euros.
Patrick Bruel et son épouse, Amanda Sthers, depuis divorcés, avaient
alors cité les quatre jeunes en justice pour atteinte à l'intimité de leur vie privée. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait débouté l'acteur, estimant que, si le mariage religieux relevait bien de la vie privée, il fallait prouver que le lieu lui-même était privé. Or en l'espèce, la synagogue où le mariage s'est déroulé était "un lieu par nature ouvert au public".
Selon le tribunal, il n'avait "pas été démontré que le service d'ordre était suffisant pour montrer que le lieu public avait été privatisé". En outre, aucun appareil photo n'avait été confisqué et les prises de vue n'avaient pas formellement été interdites.
Pour être "moralement condamnable", avait ajouté le tribunal, l'acte ne constituait pas "une infraction pénale". Vendredi, la cour d'appel a confirmé le jugement.
Le 26 septembre 2004, Aurore Miellot, 23 ans, avait profité d'une belle-mère travaillant au Consistoire pour assister à la cérémonie religieuse dans une synagogue parisienne.
Elle en avait filmé une partie "pour faire plaisir à (sa) cousine en Israël". Son petit ami devenu depuis son mari, Ilan Gafsou, avait décidé sans l'en avertir de vendre le film à Voici pour 8.000 euros.
Ce jour-là, deux autres étudiants, Benjamin Issan et Michaël Brami, employés comme vigiles à l'entrée de la synagogue, avaient copié sur une clé USB certaines photos figurant sur des appareils laissés en garde à la loge. Voici leur en avait offert 15.000 euros.
Patrick Bruel et son épouse, Amanda Sthers, depuis divorcés, avaient
alors cité les quatre jeunes en justice pour atteinte à l'intimité de leur vie privée. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait débouté l'acteur, estimant que, si le mariage religieux relevait bien de la vie privée, il fallait prouver que le lieu lui-même était privé. Or en l'espèce, la synagogue où le mariage s'est déroulé était "un lieu par nature ouvert au public".
Selon le tribunal, il n'avait "pas été démontré que le service d'ordre était suffisant pour montrer que le lieu public avait été privatisé". En outre, aucun appareil photo n'avait été confisqué et les prises de vue n'avaient pas formellement été interdites.
Pour être "moralement condamnable", avait ajouté le tribunal, l'acte ne constituait pas "une infraction pénale". Vendredi, la cour d'appel a confirmé le jugement.
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